La culture : Icône de l'Union Européenne par Silvia Valensi

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L’union de l’art et du droit s’est incarnée au 5e siècle av. J.C avec l’empereur Justinien, le plus grand législateur de tous les temps, à l’origine du Code civil français, et son épouse Théodora, protectrice des artistes, qui a autorisé pour la première fois dans l'ère chrétienne, la reproduction de l’image christique. La commémoration de l’anniversaire du Traité de Rome (1957) permet de rappeler l’importance de l’implication du domaine culturel dans la construction européenne (1). L’Europe a donné l’élan vital si cher à Bergson au monde de l’art, en matérialisant la promesse de justice des Pères fondateurs, dans leur vision originaire d’une Europe qui fait primer les principes démocratiques (droits et libertés fondamentales). Cette espérance se réalise dans une Europe des Idées régularisatrice et respectée par son droit. Le statut de l’art n’est plus le bateau ivre. Il s’ancre définitivement dans une conscience commune pilier de la sécurité, de la paix et du progrès.

 

Entretien

La politique commune culturelle a miraculeusement maintenu une prétention à l’universel sur des critères de singularités culturelles. Elle répond à l’attente de tous ceux (artistes, collectionneurs, galeries, musées, fondations, mécènes, professeurs, critiques, etc.) pour qui le devoir de l’art s’impose avant d’être un droit, avant toute reconnaissance juridique. La pensée européenne a donné à la culture une légitimité, une dignité, une dimension attendues depuis longtemps. L’Europe s'est d'abord concentrée sur les activités économiques et sur l’élaboration du Marché unique. La prohibition de toute entrave à la libre circulation a encouragé le développement économique. D'où une confrontation entre ces règles et le monde de l’art. Pourtant c'est naturellement que l'économie de l'art s'intègre dans le processus européen, puisque la valeur marchande et la circulation des œuvres reposaient déjà sur un soubassement juridique. Compte tenu de la primauté juridique sur les réglementations nationales, les règles communautaires ne pouvaient être ignorées. Le traité de Maastricht en 1992, consacre la place de la Culture. On quitte alors une sphère purement économique pour s'intéresser aux valeurs et références communes des citoyens de l'Union ; ainsi, on introduit le concept de citoyenneté. C'est alors que la politique culturelle européenne se détermine par la mise en œuvre d'une coopération des États au-delà des contingences économiques. Depuis, l’Europe sait qu’elle doit repenser la stratégie de son échiquier culturel, que la culture est un enjeu majeur en tant qu’élément fédérateur par rapport au reste du monde et qu’elle peut réguler les comportements entre États membres par ses composantes économiques et politiques. Les Institutions communautaires, tels que la Commission et la Cour de justice des Communautés, vont redéfinir les principes de coopération, d’échanges et de libre circulation des personnes, des biens et des services dans leurs actions juridiques et économiques. La motivation de coopération va ainsi incarner la politique commune culturelle parce qu’on veut concevoir l’ouverture culturelle au-delà d’un idéal de richesse commune et au-delà d’une menace pour l’identité des états. Cette volonté devient une véritable ressource, sur le plan mondial, dans le cadre des échanges et de la concurrence, lorsqu’elle se traduit par la protection d’une exception culturelle européenne et non plus comme une source de tension entre états.

Est-ce l'apparition d'une grande conscience culturelle européenne ?

Entretien

Quatre questions d'actualité à Sophie Perez, spécialiste du droit européen(2).

Sylvia Valensi : Pouvez-vous nous éclairer sur la pensée culturelle européenne ? Comment s’est-elle construite dans le temps ?

Sophie Perez : Il n’existait aucune référence à la culture dans les traités originaires. Ce silence s’explique en partie par les objectifs purement économiques des premiers traités, mais aussi par le lien très fort existant entre la notion de culture et le concept de Nation. Pour la plupart des états, les traditions culturelles relèvent de leur souveraineté. Dès le 19e siècle, le terme de culture est utilisé au même titre que celui de civilisation. C'est flagrant en Allemagne dans les écrits de Nietzsche. Quant au terme de Communauté, il appelle une notion d’identité qui a vocation à regrouper des mêmes intérêts pour un groupe d’individus ou d’états. Ainsi, lorsque des objectifs politiques vont s’ajouter aux objectifs économiques, à partir du traité de Maastricht, l’insertion d’un titre sur la culture fera l’objet d’âpres négociations entre les états et les institutions communautaires : l’expression de culture européenne devait ne pas heurter les conceptions étatiques. Ainsi l’article 151 TCE dispose que : La Communauté contribue à l'épanouissement des cultures des états membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun. Cet article très important va permettre de donner compétence à l’Union pour mettre en œuvre des actions de coopération dans ce domaine. Pour autant, il ne s’agira pas de mettre en place une politique culturelle commune destinée à remplacer les nationales, mais uniquement de les appuyer, de les renforcer, sans se substituer à elles.



SV : Comment se réalise cette coopération culturelle de l’Union ?

SP : Par des actions communautaires qui permettent de faire bénéficier l’art et la création artistique de nombreux avantages, fixées dans un cadre juridique et financier : par exemple, les programmes de soutien pour l’éducation de la jeunesse ou pour les nouvelles technologies. Mais il existe aussi des aménagements particuliers pour la culture dans certaines règles économiques : les aides d’État qui, bien que prohibées par le Traité, sont admises dans l'audiovisuel ou dans l’édition (pour favoriser l’exportation de livres) à la condition qu’elles soient strictement nécessaires et proportionnées aux objectifs de promotion de la culture ou de la conservation du patrimoine. Certains programmes culturels, mis en place après l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne, ont pour but de financer directement des projets de création et de coopération artistique et culturelle dans les domaines des arts du spectacle (théâtre, musique, danse, opéra), des arts visuels (peinture, sculpture, gravure), ainsi que des arts appliqués (architecture, photographie, création industrielle).



SV : Le Marché unique a eu depuis longtemps des implications sur les politiques culturelles des états membres, sur les biens, les personnes et les services, qui peuvent être des objets ou des acteurs culturels. Comment a-t-on articulé cet impératif de protection autour du principe de libre circulation ?

SP : Effectivement, les dispositions générales du Traité de libre circulation, ont vocation à s’appliquer à tous les biens, personnes et services, c’est-à-dire y compris ceux qui sont concernés par la culture.

Cependant, depuis les traités originaires, des exceptions existent en matière culturelle, pour les aides d’État, (déjà évoquées), mais aussi en matière de libre circulation des marchandises. Cela peut permettre à un état de s’opposer à l’exportation de biens considérés comme trésors nationaux ayant une valeur artistique, archéologique ainsi que toutes propriétés industrielles et commerciales . Dès 1968, la Cour de justice des Communautés a indiqué que cette exception était applicable aux œuvres d'art. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés a étendu la possibilité pour les états d'invoquer des impératifs de protection de leur politique culturelle dans le domaine de la libre circulation des personnes et des services, y compris en s’appuyant sur les droit fondamentaux tels qu’il sont garantis par la Cour, en faisant notamment réference à la Convention européenne des droits de l’homme (cf. l'affaire concernant le monopole de la radiodiffusion en Grèce). Ne jamais oublier que l’ordre juridique communautaire offre une garantie incontestable en matière de droits fondamentaux.

De même, l’impératif de protection culturel a conduit les institutions communautaires à adopter une réglementation spécifique sur la sortie des biens hors des frontières de l’Union, avec vocation de s'appliquer aux biens culturels. Puis, en 1992, un règlement du Conseil, a mis en place un cadre juridique pour l'exportation des biens culturels. Les artistes sont aussi concernés par le libre établissement et la libre prestation de service. Ils bénéficient du principe de l’interdiction de discrimination sur la nationalité et ils sont aussi concernés par l’harmonisation européenne pour les diplômes et formations… tout comme les directives sur les activités concernant le commerce de gros et détail, les dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle et les marques (possibilité d’un seul enregistrement d’une marque pour tous les pays de l’Union par exemple). Il y a aussi des textes réprimant sévèrement la contrefaçon qui s’appliquent dans l’ensemble des états membres.



SV : Que représentent les projets et les programmes à vocation culturelle dans le budget culturel de l'Union européenne ? Et quels en sont les phares ?

La politique culturelle représente environ 0,12 % du budget de l'Union, ce qui n’est évidemment pas beaucoup. L'un des programmes phare de l'UE, Culture 2000, a fonctionné jusqu'à fin 2006 avec un budget de 236 M €. Il a été renouvelé pour sept ans à partir de 2007, avec un budget de 400 M €.

Mais le domaine de la culture est également lié à la mise en œuvre d'autres politiques de l'Union. Par exemple, les fond structurels européens accordent des aides financières à des projets et programmes à vocation culturelle*. Le Fonds social européen soutient en Italie la fondation Arturo Toscanini qui, depuis le milieu des années 90, organise des formations pour les musiciens sans emploi. De même, il fournit les 2/3 des 600 M € consacrés à un programme sur sept ans pour préserver et valoriser le patrimoine archéologique de la Grèce. Des aides d’urgence ont également été débloquées pour restaurer des monuments suite à des catastrophes naturelles ou des incendies (cf. la Capella della Sindone, le palais royal de Turin, l'église de Saint-François d'Assise). Des programmes sont également destinés à promouvoir le tourisme dans les régions les plus pauvres afin d’y favoriser la création d'emploi. On ne peut donc pas évaluer précisément la part du budget culturel, mais c’est de toute façon plus que les 0,12 % visibles.

(1) La ville de Nice, par ailleurs candidate au titre de Capitale européenne de la culture en 2013, participe à cette commémoration. Plusieurs colloques de très haut niveau, coordonnés par Séverine Bertoglio, ont déjà prouvé l’importance qu'accorde à ce sujet la ville, dont celui sur le thème La circulation de l'art' qui a eu lieu en septembre 2007 , toujours à Nice.

(2) Sophie Perez est spécialiste du droit de l'Union européenne, maître de conférence à l'Université de Nice-Sophia antipolis, directrice adjointe de l'Institut du droit de la paix et développement (IDPD) dont le directeur est Philippe Saunier. L' IDPD est attaché au CEDORE (Centre d'Etude du Droit des Organisations Européennes), classé pôle d'excellence par la Commission européenne organisateur des colloques évoqués ci-dessus.

** La pratique

Il existe un programme chargé de renforcer la compétivité du secteur audiovisuel européen, c'est MEDIA, le plus important budget consacré à ce secteur d'après Christine Mazerau, chargée de mission à la Commission Europénne. Son but : promouvoir l'industrie européenne chez elle et dans le monde par des interventions en amont et en aval de la production grâce un soutien financier attribué à la suite de plusieurs appels par an dans le journal officiel de l'Union Européenne. L'axe prioritaire est d'offrir des formations pour encourager la coopération et l'échange de savoir-faire entre partenaires travaillant dans la formation (En France , une partie peut être prise en charge par l'AFDAS, info sur www.afdas.com).Un soutien est apporté aux secteurs suivants : développement des projets, la distribution et la promotion. Media Desk France : 24 rue Hamelin / 75116 Paris Tél. +33 (0) 147 271 277 avec une antenne à Strasbourg : 1 place de l'Etoile 67070 Strasbourg cedex Tél. +33 (0) 388 609 297 .Pour plus d'information www.mediadesk.com.fr.